L’association Accueil Singapour, créée en 1975, et ci-dessous désignée comme « l’Association », a pour objectifs principaux de :
- Faciliter l’accueil et l’adaptation de ses adhérents francophones vivant à Singapour ;
- Coordonner et renforcer les relations amicales que la communauté francophone possède avec le gouvernement singapourien, les autres communautés et associations similaires ;
- Représenter la communauté française vis-à-vis des représentants du gouvernement français à Singapour ;
- Promouvoir les intérêts moraux et matériels de la communauté française, ou dont la communauté française est responsable.
Cette association est régie selon la loi singapourienne et est une association à but non lucratif, apolitique, et non confessionnelle. Elle est enregistrée au Registry of Societies, sous le numéro S61SS0066L.
Le présent document précise et complète, sans toutefois s’y substituer, les statuts d’Accueil Singapour. Il s’impose de fait à tous les adhérents et Membres de l’Association. Ces conditions générales d’adhésion décrivent en détail :
- Le fonctionnement de l’Association,
- La charte de l’adhérent,
- Les conditions applicables aux activités proposées par l’Association,
- Les conditions d’utilisation du site internet d’Accueil Singapour,
- La protection des données personnelles des adhérents.
- Le fonctionnement de l’association
- Les instances
L’Association Française de Singapour est administrée par un Bureau et un Comité.- Le Bureau
Les membres du Bureau, tous bénévoles, sont élus pour un an, lors de l’Assemblée Générale ordinaire.
Le Bureau est composé au minimum de 4 bénévoles remplissant les rôles essentiels suivants :
Président,
Vice-Président,
Trésorier,
Secrétaire Générale.
Une fois ces 4 postes pourvus, un vice-trésorier et un vice-secrétaire pourront être nommés.
Le Bureau doit être composé de 9 personnes maximum (article 12 des statuts).
Pour l’élection du Bureau, les candidatures doivent être adressées au Bureau sortant par écrit (email ou courrier). Les candidatures seront alors portées à la connaissance des adhérents de l’association lors de l’Assemblée Générale. En cas d’un nombre de candidats à l’élection du Bureau supérieur à 9, seuls les 9 candidats ayant reçus le plus grand nombre de voix seront élus.
Le Trésorier et Vice-Trésorier pourront effectuer un maximum de 2 mandats consécutifs, et le Président pourra effectuer un maximum de 5 mandats consécutifs. Les autres membres du Bureau ne sont pas limités en nombre de mandats.
En cas de vacance d’un poste durant le mandat, le Bureau pourvoit au remplacement par cooptation. - Le Comité
Il regroupe le Bureau ainsi que les Bénévoles responsables des différents pôles et des équipes support.
Chaque membre du Comité s’engage à participer aux réunions nécessaires au bon fonctionnement de l’association (réunions mensuelles). - L’Assemblée Générale
L’Assemblée Générale Ordinaire a lieu au moins une fois par an, au plus tard le 30 juin de chaque année.
Un délai de prévenance de 15 jours doit être respecté pour l’envoi de la convocation à l’Assemblée Générale, qui sera fait par courrier ou par email (article 11.1 des statuts).
Lors de cette assemblée, les votes se feront à main levée sur la base d’une majorité simple, sauf le vote des membres du nouveau Bureau qui se fera à bulletin secret (voir article 11.6 des statuts).
A minima les points suivants seront à l’ordre du jour de chaque Assemblée Générale Ordinaire :
Le vote des minutes de la précédente Assemblée Générale ;
Le vote des rapports moral et financier de l’année n-1 ;
L’élection d’un nouveau Bureau.
A la demande du Président ou de la majorité des membres du Bureau, une Assemblée Générale Extraordinaire (article 12.9 des statuts) peut être convoquée.
L’Assemblée est présidée par le Président de l’Association. S’il fait défaut, le Vice-Président préside l’Assemblée. Si ni le Président, ni le Vice-Président peuvent assister à l’Assemblée, le Bureau élit en son sein un président de séance pour la durée de l’Assemblée.
Seuls les adhérents de l’Association, à jour de leur cotisation, peuvent participer à l’Assemblée Générale.
Un adhérent peut donner sa procuration à un autre adhérent en remplissant le formulaire mis à disposition par l’Association, et en le transmettant à l’Association au moins 24 heures avant la tenue de l’Assemblée Générale (article 11.18 des statuts).
- Le Bureau
- Les adhérents
Toute personne physique, majeure, résidant à Singapour, sans distinction sociale, politique, raciale ou confessionnelle, peut devenir adhérente de l’Association, en étant à jour de sa cotisation et en ayant pris connaissance et accepté ces conditions générales.
Les adhérents actifs, et majeurs selon la loi singapourienne, peuvent se présenter à l’élection du Bureau et peuvent voter lors des Assemblées Générales, dans la limite d’une voix par adhésion.
L’adhésion est effective après renseignement du formulaire d’adhésion et paiement de la cotisation. Elle est valable 1 an à partir de la date de paiement.
L’adhésion permet à l’adhérent d’ajouter sous son profil des membres de sa famille.
Dans ces conditions générales, on distingue le Membre de l’adhérent :
L’adhérentest celui qui a payé sa cotisation ;
Les Membres sont les personnes rattachées au profil de l’adhérent.
Les membres de la famille de passage à Singapour sont acceptés et pourront être ajoutés sous le profil de l’adhérentprincipal. Ces visiteurs pourront participer aux activités organisées par l’Association.
Le montant de la cotisation à l’Association est déterminé lors de l’Assemblée Générale Ordinaire.
En cas de départ anticipé de Singapour, aucun remboursement ne pourra être effectué.
Les bénévoles
Chaque adhérent actif peut s’engager en tant que bénévole au sein de l’Association. Il s’engagera à respecter la Charte des Bénévoles, puis sera intégré dans le(s) pôle(s) de son choix et fera partie d’une équipe de bénévoles.
Le bénévole peut :
Mettre en place des nouvelles activités ;
Animer des activités seul ou conjointement avec un bénévole ou un partenaire ;
Faire partie d’une équipe support au sein de l’Association (Sponsoring, Communication…) ;
Rejoindre le Bureau en se présentant lors de l’élection annuelle ;
…
Les bénévoles peuvent participer aux activités de l’Association comme tout adhérent, et règlent les frais de participation à ces activités comme tout adhérent.
Les Sponsors et Partenaires
L’Association s’appuie sur un réseau de sponsors et partenaires.
En fonction de leur niveau d’engagement auprès de l’Association, les sponsors bénéficient de publications commerciales sur les différents réseaux de communication que l’Association possède.
Les entreprises peuvent également offrir des avantages exclusifs aux adhérents. Ces avantages seront mentionnés sur le site de l’Association.
Par ailleurs, l’Association faisant partie du réseau FIAFE, Fédération Internationale des Accueils Français et francophones des Expatriés, elle pourra relayer les publicités des partenaires de celui-ci. Ce réseau est amené à créer des partenariats, notamment pour financer des formations en ligne ou en direct, aide aux déplacements lors de Rencontres Annuelles, etc…
Vos informations ne seront jamais communiquées, c’est l’Association qui prendra la décision de relayer ou non l’information selon la pertinence de cette dernière.
La Charte de l’adhérent
En devenant adhérent, je m’engage à :
Être à jour de ma cotisation ;
Respecter les conditions générales ;
Respecter les règles de participation aux activités ;
Respecter la loi singapourienne ;
Participer aux activités auxquelles je m’inscris, qu’elles soient payantes ou gratuites ; prévenir au plus tôt le responsable de l’activité en cas d’absence (paragraphe 3.6 Annulation des CG) ;
Participer avec bienveillance et respect aux activités ;
Respecter le travail bénévole ;
Respecter le but non lucratif et apolitique et non confessionnelle de l’association.
Fournir dans les plus brefs délais, au responsable de l’activité, des informations personnelles lors d’événements particuliers ;
Prévenir l’Association de tout changement de coordonnées, lieu de résidence, téléphone, email, afin de continuer à̀ recevoir les informations et les confirmations d’inscription aux activités, à l’adresse accueilsingapour@gmail.com
En tant qu’adhérent, j’ai le droit de :
Être convié à chaque Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire ;
Prendre la parole lors d’une Assemblée Générale ;
Voter chaque décision lors d’une Assemblée Générale, personnellement ou par procuration ;
Me présenter à l’élection annuelle du Bureau ;
D’être admis pour occuper un poste vacant au Bureau, par cooptation au sein du Bureau ;
De devenir bénévole à l’Association.
J’ai conscience que je ne serai plus adhérent à partir du moment où :
Je ne renouvelle pas mon adhésion, à l’expiration de celle-ci ;
J’enfreins l’article 16 des statuts de l’Association ou je ne respecte pas ces conditions générales ;
Je soumets par écrit une demande au Bureau indiquant mon souhait de ne plus être adhérent de l’Association ;
Je ne réside plus à Singapour.
Les activités de l’association
Responsabilité
L’adhérent atteste que sa participation aux activités de l’Association s’effectue à titre personnel et volontaire.
Il reconnaît avoir pris connaissance du fait que, l’Association ainsi que ses bénévoles, déclinent toute responsabilité en cas de dommages corporels ou matériels au cours de ces activités.
Il s’engage à respecter les règles de fonctionnement de l’association et la loi singapourienne.
Il dégage par la présente Accueil Singapour ainsi que ses bénévoles de toute responsabilité et il s’engage à s’abstenir de toute poursuite contre l’Association ou ses bénévoles en cas de dommages corporels ou matériels survenus lors des dites activités.
Il reconnaît être informé que ceci s’applique à, lui-même, adhérent d’Accueil Singapour, son conjoint, ses enfants ou sa famille en visite, inscrits à une activité de l’Association.
Les activités
Au sein des différents pôles de l’Association, les bénévoles mettent en place des activités, des ateliers, des conférences, des cafés, des visites…
Chaque activité est inscrite à l’agenda sur le site de l’Association. Elle est également relayée sur les autres moyens de communication de l’Association, comme la newsletter et les réseaux sociaux.
Les adhérents s’inscrivent aux activités de leur choix, dans la limite des places disponibles. Une liste d’attente est créée lorsque l’événement est complet.
L’Association se réserve le droit de définir les événements ouverts aux personnes non-adhérentes.
Les activités animées par des intervenants extérieurs
Les activités animées par des intervenants extérieurs à l’Accueil Singapour :
Permettent de faire découvrir de nouvelles activités à des tarifs préférentiels pour les adhérents ;
Peuvent être annulées si le nombre de personnes inscrites n’est pas suffisant ;
Sont payables soit directement à l’Association au travers de notre plateforme d’inscription, soit directement à l’intervenant extérieur. Ce choix est laissé à la discrétion de l’Association et de l’Intervenant ;
Ont des modalités de paiement et d’annulation propres à l’activité et qui peuvent varier en fonction de l’Intervenant. Les conditions de paiement, d’annulation et remboursement de ces activités sont mentionnées directement dans le descriptif sur l’agenda et prévalent sur les conditions habituelles de remboursement des activités organisées par l’Association (paragraphe 3.6 Annulation des CG).
Pour ces activités, un bénévole ne sera pas forcément présent.
L’Association ne peut pas être tenue pour responsable de la qualité et du contenu des activités proposées par des intervenants extérieurs.
Liste d’attente
Si une activité est complète, l’adhérent peut s’inscrire sur la liste d’attente. Il sera contacté en cas de désistement et si la liste d’attente est suffisamment importante, une autre date pourra être proposée.
La liste d’attente est gérée manuellement par le bénévole qui organise l’activité.
Paiement
Pour les activités payantes, le paiement s’effectue au moment de l’inscription sur le site de l’Association. Une fois le paiement effectué, l’adhérent reçoit un email de confirmation d’inscription à l’activité.
Pour certaines activités, des tarifs différents peuvent s’appliquer pour les adultes et les enfants.
Pour les activités payantes ouvertes aux non-adhérents, le tarif « non adhérent » sera appliqué.
Pour plus de détails voir le paragraphe des 6. Conditions Générales de Ventes des Conditions Générales.
Annulation
Accueil Singapour se réserve le droit d’annuler des activités proposées si le nombre d’inscrits est insuffisant ou en cas de force majeure (maladie, intempéries). Dans ce cas, le participant sera prévenu dans les meilleurs délais.
En cas d’annulation de la part du participant, ce dernier doit d’abord se désinscrire lui-même depuis son espace personnel et ensuite informer au plus tôt le responsable de l’activité, afin d’en faire bénéficier les personnes sur la liste d’attente.
Toute annulation spécifiée dans un délai inférieur à 48h ne donnera pas lieu à un remboursement. Les activités organisées par des intervenants extérieurs ont des conditions d’annulation spécifiques (paragraphe 3.3 Les activités animées par des intervenants extérieurs des CG).
Quels que soient les raisons et le délai d’annulation, Accueil Singapour ne rembourse aucune activité :
D’un montant inférieur ou égal à 10 SGD, pour les adhérents de l’Association,
D’un montant inférieur ou égal à 20 SGD, pour les non-adhérents de l’Association.
Merci de noter qu’en cas d’annulation de la part du participant, des frais administratifs seront déduits du remboursement des frais d’inscription.
Conditions d’utilisation du site internet de l’association
Objet
Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site de l’association et de ses services.
Ce contrat est conclu entre :
Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,
Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.
Le site nommé ci-dessous accueilsingapour.org est accessible par différentes URL : afsingapour.com, accueilsingapour.org, accueilsingapour.com, singapouraccueil.com, singapouraccueil.org.
Mentions légales
Le site accueilsingapour.org est exploité par l’association Accueil Singapour, dont le siège social est situé au 100 Peck Seah Street, PS100 #08-14, Singapore 079333. L’Association est représentée par son président ou vice-président.
Le site accueilsingapour.org est hébergé sur des serveurs de la société Planet Hoster dont le siège social est situé au 4416 Louis B. Mayer, Laval (Québec) H7P 0G1, Canada.
Accueil Singapour se réserve le droit de payer une société externe pour le développement et la maintenance de son site.
Accès aux services
L’utilisateur du site accueilsingapour.org a accès aux services suivants :
Un formulaire d’adhésion pour devenir membre de l’association
Une liste des événements organisés par l’association
L’inscription des événements
Un carnet d’adresses des partenaires et sponsors
Tout utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’éditeur.
Les services suivants ne sont accessibles pour l’utilisateur que s’il est membre du site (c’est-à-dire qu’il est identifié à l’aide de ses identifiants de connexion) :
L’inscription aux événements réservés aux membres ;
L’inscription sur liste d’attente lorsqu’un événement est complet ;
La création d’un compte ;
L’annulation d’un événement réservé ;
Les codes promotion offerts par les partenaires aux membres de l’association.
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
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L’utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site. (paragraphe 5. Protection des données personnelles des CG)
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Droit applicable et juridiction compétence
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Protection des données personnelles
Collecte et utilisation des données personnelles
Dans le formulaire d’adhésion, sauf si mention contraire :
(a) le terme « données personnelles » inclut les données de toute personne que l’adhérent a mentionné dans le formulaire d’adhésion et dans son profil sur le site de l’Association ;
(b) les mots utilisés au genre masculin, incluent également les genres féminin et neutre.
Consentement des membres de la famille
L’adhérent reconnaît et confirme qu’il a obtenu le consentement de chaque membre de sa famille pour lesquels il a transmis des données personnelles à l’Association, lors de son inscription ou qu’il a ajoutées ultérieurement sous son profil sur le site de l’Association.
Collecte et utilisation des données personnelles
L’Association peut collecter et utiliser les données personnelles à l’une ou toutes les fins suivantes :
Vérifier l’identité de l’adhérent, mettre à jour les données des adhérents, et plus généralement administrer et gérer les adhésions au sein de l’Association ;
Répondre à, gérer et traiter les demandes, requêtes, applications, plaintes et commentaires de la part des adhérents ;
Envoyer aux adhérents des informations sur les activités et services proposés par l’Association ou tout partenaire commercial avec lequel l’Association travaille ;
Promouvoir l’Association au travers des réseaux sociaux ;
Procéder à des paiements ou remboursements d’activités ;
Se conformer à toute loi applicable, règlement, code de bonne pratique, directive ou règle applicable, ou pour aider à l’application de la loi et aux enquêtes menées par toute autorité gouvernementale ou réglementaire ;
Tout autre fin pour laquelle vous avez donné vos données personnelles ;
Transmettre à des tiers non affiliés, y compris nos fournisseurs de services et agents tiers, et les autorités gouvernementales ou réglementaires compétentes, que ce soit à Singapour ou à l’étranger, aux fins susmentionnées ; et
Toutes autres fins commerciales accessoires liées à ou en relation avec ce qui précède, sauf mention contraire lors de l’adhésion.
- Les instances
Transfert des données personnelles
L’Association peut transférer les données personnelles à l’un de ses fournisseurs de services tiers à l’étranger pour conserver, traiter et utiliser les données personnelles.
Si l’Association le fait, l’Association prendra des mesures raisonnables pour s’assurer que les données personnelles continuent de bénéficier d’un niveau de protection au moins comparable à celui prévu dans le PDPA.
La communication de l’association
L’Association dispose de divers supports de communication :
Un site internet : accueilsingapour.org ;
Une page Facebook publique : https://www.facebook.com/AccueilSingapour ;
Un compte Instagram : https://www.instagram.com/accueil.singapour ;
Un compte LinkedIn : https://www.linkedin.com/company/13290037/admin/
Des groupes WhatsApp par quartier ou par centres d’intérêts ;
Une Newsletter hebdomadaire.
En devenant adhérent, vous pouvez choisir sur le formulaire d’adhésion, de recevoir notre newsletter. Pour vous désabonner, reportez vous au lien en bas du mail.
Le droit à l’image
Des photos peuvent être prises lors des événements. L’association se réserve le droit de les publier sur son site Internet, ses réseaux sociaux, sur sa Newsletter et sur des publications papier destinées à la promotion de l’association. Si vous n’acceptez pas d’apparaître sur ces photos, vous devez en informer les responsables de l’association et refusez le droit à l’image lors de l’adhésion.
Conditions Générales de Vente
Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par l’association Accueil Singapour.
Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en Singapour Dollar toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire.
Accueil Singapour se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Commandes
Vous pouvez payer l’adhésion ou les activités :
Sur le site Internet de l’association : accueilsingapour.org,
Et exceptionnellement :
Par virement bancaire ou PayNow après l’accord d’un bénévole ;
Par argent liquide remis à un bénévole lors d’un événement.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
L’Association se réserve le droit d’annuler une commande pour quelque raison que ce soit, ou de rembourser une commande d’activité si pour une raison l’activité ne pouvait pas avoir lieu (paragraphe 3.6 Annulation des présentes Conditions Générales).
Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet accueilsingapour.org suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera envoyé à l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé PayPal. Le débit de la carte est effectué immédiatement.
Rétractation
Le délai de rétraction pour le paiement d’une adhésion est de 14 jours à compter du paiement si aucune activité gratuite ou payante n’a été réservée pendant cette période.
Le délai de rétraction pour le paiement d’une activité suit les règles de remboursement décrites précédemment dans le paragraphe 3.6 Annulation des présentes Conditions Générales.
Responsabilité
La responsabilité de l’Association ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays par vous-même, les autres participants ou des intervenants extérieurs.
L’association Accueil Singapour ne saurait être engagée pour une mauvaise prestation d’un partenaire et ne procédera à aucun remboursement.
Enfin la responsabilité de l’Association ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Modification des conditions générales d’adhésion
Ces Conditions Générales de l’Association sont établies par le Bureau qui seul peut le modifier.
Comme les statuts, elles s’imposent à tous les membres de l’association. Elles sont consultables sur le site internet accueilsingapour.org.
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